Contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP)
Le contrôle de sécurité relatif aux personnes constitue une mesure préventive destinée à préserver la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.
Le Service spécialisé CSP du DDPS
Le Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes du DDPS est rattaché au Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS). Il procède aux contrôles de sécurité relatifs aux personnes en collaboration avec les organes de sécurité de la Confédération et des cantons.
Sis à Berne, il a des antennes dans les six centres de recrutement de l’armée.
Formulaire CSP pour tiers avec déclaration de sécurité relative aux entreprises
À compter du 1er janvier 2024, seul le nouveau formulaire CSP devra être utilisé.
- Pour chaque CSP que vous souhaitez initialiser, nous vous prions de systématiquement recourir au formulaire obtenu après avoir ouvert le lien susmentionné.
- Vous devrez le compléter à l’écran, y apposer votre signature électronique et l’envoyer à fachstelle-bs-psp@sepos.admin.ch.
- Si vous ne parvenez pas à apposer votre signature électronique sur le formulaire, vous pouvez imprimer ce dernier, le signer à la main, le numériser, puis l’envoyer à l’adresse électronique mentionnée précédemment.