Contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP)
Le contrôle de sécurité relatif aux personnes constitue une mesure préventive destinée à préserver la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.
Le contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP) sert à déterminer si la personne concernée est susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou par négligence, aux intérêts essentiels en matière de sécurité et à l’empêcher de le faire.
Le Service spécialisé CSP du DDPS
Le Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes du DDPS est rattaché au Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS). Il procède aux contrôles de sécurité relatifs aux personnes en collaboration avec les organes de sécurité de la Confédération et des cantons.
Sis à Berne, il a des antennes dans les six centres de recrutement de l’armée.
Formulaire CSP pour tiers avec déclaration de sécurité relative aux entreprises
À compter du 1er janvier 2024, seul le nouveau formulaire CSP devra être utilisé.
- Pour chaque CSP que vous souhaitez initialiser, nous vous prions de systématiquement recourir au formulaire obtenu après avoir ouvert le lien susmentionné.
- Vous devrez le compléter à l’écran, y apposer votre signature électronique et l’envoyer à fachstelle-bs-psp@sepos.admin.ch.
- Si vous ne parvenez pas à apposer votre signature électronique sur le formulaire, vous pouvez imprimer ce dernier, le signer à la main, le numériser, puis l’envoyer à l’adresse électronique mentionnée précédemment.