Standards, directives et bases légales

Vous trouverez ici toutes «Standards, directives et bases légales» pour les certificats de classe A.

Directives de la SG-PKI

Dans l'administration fédérale, la clé privée du certificat personnel qualifié et du certificat autorité réglementé est enregistrée sur un serveur de la SG-PKI, un « Hardware Security Module » (HSM). Aucun matériel supplémentaire n'est nécessaire.
- CP/CPS
- CRL et ARL
- Informations sur l'autorité de certification racine et l'autorité de certification émettrice
- CA Layout / Policies et Object Identifier (OID)
- Certificats de test

Dispositions relatives aux titulaires de certificats et aux officiers LRA

L'application de signature DesktopSigner est approuvée et recommandée par la Swiss Government PKI. Celle-ci est normalement déjà installée sur tout poste de travail client de l'administration fédérale pris en charge par l'OFIT.
Swiss Government PKI - Convention et conditions d'utilisation des certificats de classe A – certificats réglementés et qualifiés au sens de la SCSE (pour les personnes physiques et morales)
PDF493.33 kB2 mars 2026
Directives d’enregistrement de la Swiss Government PKI pour classe A – certificats qualifiés et réglementés
Les « Directives d'enregistrement de la Swiss Government PKI de classe A » ont été révisées et sont désormais disponibles. La «CP/CPS» est le référentiel applicable aux certificats de classe A. Les directives d'enregistrement ont pour objectif de concrétiser les exigences de la CP/CPS concernant la LRA (Local Registration Authority).
PDF840.68 kB12 mai 2026

Bases légales