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Publié le 20 octobre 2026

Horodatage, révocation de certificats et validation à long terme

Un horodatage électronique est une attestation certifiant que des données numériques déterminées existent à un moment précis (art. 2, let. i, SCSE).

Un horodatage électronique est dit qualifié lorsqu’il est opéré par un fournisseur de services de certification reconnu et qu’il est muni d’un cachet électronique réglementé (art. 2, let. j, SCSE). Seuls les horodatages électroniques qualifiés font partie intégrante de l’infrastructure de confiance de la SCSE et peuvent être vérifiés et attestés. Ce n’est pas le cas des autres formes d’horodatage ou d’indication de la date et de l’heure, qui sont générées par exemple par le système informatique de l’expéditeur et insérées dans un document.

Une signature électronique qualifiée doit obligatoirement être accompagnée d’un horodatage électronique qualifié pour être considérée comme équivalente à la signature manuscrite (art. 14, al. 2bis, CO ; RS 220). Toutefois, l’ajout d’un horodatage électronique qualifié est aussi absolument recommandé pour les signatures électroniques munies d’autres certificats électroniques.

La plupart des applications de signature et des systèmes de signature basés sur serveur ajoutent automatiquement un horodatage électronique qualifié (lorsqu’on signe avec Adobe Acrobat Reader, il faut configurer manuellement dans les paramètres un service d’horodatage).

Révocation

L’ajout d’un horodatage électronique qualifié est également nécessaire pour pouvoir vérifier, dans le cadre d’une signature électronique réglementée, si tous les certificats utilisés – c’est-à-dire l’ensemble de la chaîne de certificats – étaient valides ou n’avaient pas été révoqués au moment de l’apposition de la signature électronique : les certificats sont par exemple révoqués en cas de décès du titulaire ou en cas de perte ou de vol du support de données (par ex. une carte à puce). La révocation intervient à la demande du titulaire ou de ses ayants droit.

Les certificats réglementés qui ont été révoqués sont consignés par le fournisseur de services de certification sur une liste appelée « Certificate Revocation List » (CRL) avec leur date de révocation, pendant au moins onze ans à compter de l’expiration de la validité du certificat de signature de niveau supérieur (voir art. 9 OSCSE). Cette CRL peut, voire doit, être consultée par le système de validation au cours du processus de vérification afin de déterminer la validité d’un certificat au moment de l’apposition de la signature. Si cette consultation a lieu au cours de la période susmentionnée, l’absence du certificat sur la CRL permet de conclure à sa validité. À l’expiration de ce délai, il n’est toutefois plus possible de tirer une telle conclusion. La possibilité de vérifier la validité d’un certificat au moyen d’une CRL est donc limitée dans le temps.

Validation à long terme

Afin de pouvoir vérifier et attester la validité d’une signature électronique ou de certificats électroniques même au-delà de la période de onze ans susmentionnée, il est possible de mettre en œuvre la notion de « validation à long terme » (Long Term Validation [LTV]), régie par des normes internationales (ETSI). La validité du certificat est confirmée dès la signature : la CRL est consultée, et le résultat est intégré à la signature électronique, accompagné d’éléments justificatifs supplémentaires (par ex. horodatages et chaîne de certificats). Lors de l’utilisation de certificats de courte durée, la consultation de la CRL n’est généralement pas nécessaire, car ces certificats n’ont qu’une durée de validité très courte et ne sont pratiquement jamais révoqués au cours de leur durée de vie. Leur validité peut donc être attestée directement au moyen de la LTV.

La LTV renforce ainsi la force probante et la pérennité des documents signés électroniquement, ce qui est particulièrement important lorsqu’ils doivent être archivés et que la validité des signatures réglementées doit être prouvée même après de longues périodes. Le validateur de l’administration fédérale indique dans les détails de la vérification si une signature électronique est compatible avec la LTV.