Infrastructure de confiance
Les signatures électroniques permettent notamment de prouver qu’un document donné a été signé par une personne donnée à un moment donné (authenticité) et qu’il n’a pas été modifié depuis (intégrité).
Alors que l’intégrité d’une signature électronique peut être vérifiée facilement sur le plan technique grâce aux normes courantes, il est nettement plus complexe d’apporter la preuve de l’authenticité et de la date de la signature. Un document signé permet certes de savoir qui est censé l’avoir signé et à quelle date ; toutefois, la preuve que ces informations sont effectivement exactes ne découle pas du seul document.
La confiance dans le service de certification est donc capitale. Ce n’est que si on lui fait confiance que les informations contenues dans le certificat peuvent être considérées comme fiables. Une évaluation individuelle de la sûreté est certes possible en théorie, mais, en pratique, elle n’est ni efficace ni automatisable.
Pour résoudre ce problème, le législateur a mis en place un cadre réglementaire avec la SCSE et, au niveau européen, avec le règlement eIDAS. Ce cadre réglementaire constitue une infrastructure de confiance complète, au sein de laquelle les signatures électroniques peuvent être vérifiées de manière automatisée et avec un niveau élevé de fiabilité.