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Publié le 20 octobre 2026

Principes de fonctionnement du validateur

Formes

Le validateur est disponible sous deux formes :

  • le validateur web
    Le document à valider peut être téléchargé et vérifié à l’aide d’un navigateur standard. Ce validateur est gratuit pour tout le monde.
  • le validateur discret
    Une connexion sécurisée vers le validateur est établie à partir d’une application spécialisée au moyen d’un client Java. Ce n’est pas le document lui-même qui est transmis, mais uniquement sa valeur de hachage. Cette utilisation est actuellement réservée aux autorités. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Le validateur discret.

Objectif et orientation

Le validateur sert principalement à vérifier et à valider les documents comportant des signatures électroniques réglementées ainsi que certains documents comportant des signatures électroniques non réglementées, établis par des autorités fédérales. En outre, il identifie, vérifie et atteste la validité juridique d’un document signé électroniquement, par exemple en tant qu’extrait électronique valide du casier judiciaire, en tant qu’expédition électronique valide d’un acte notarié ou en tant que document comportant une signature électronique valide assimilée à une signature manuscrite.

La validation d’autres signatures électroniques non réglementées, souvent proposées dans le secteur privé sous la forme de signatures électroniques simples ou avancées (SES ou SEA), n’est pas possible. Ces signatures se situent en dehors de l’infrastructure de confiance mise en place par la SCSE. Dans de tels cas de figure, le validateur peut généralement confirmer l’intégrité du document ou, le cas échéant, la présence d’horodatages électroniques qualifiés, mais il ne peut vérifier automatiquement ni l’identité du signataire, ni la validité de la signature électronique ou du certificat, ni le type de signature électronique.

Bases juridiques et techniques

Lors de la vérification, le validateur tient compte de l’ensemble des dispositions légales applicables en Suisse, notamment de celles qui figurent dans la SCSE et dans ses dispositions d’exécution, dans le code des obligations (CO) et dans l’OAAE. Par ailleurs, la liste de confiance suisse (Swiss Trusted List) ainsi que les normes et standards techniques applicables sont pris en compte. Ces caractéristiques constituent une différence et un avantage majeurs par rapport à d’autres outils capables eux aussi de vérifier les signatures électroniques, comme c’est le cas d’Adobe Acrobat Reader.