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Publié le 20 octobre 2026

Fonctionnement technique de la signature

Les signatures électroniques régies par la SCSE reposent sur un cadre juridique et technique complet qui se réfère, entre autres, à des normes et standards reconnus.

Le fondement est constitué par la cryptographie asymétrique, qui utilise une paire de clés composée d’une clé privée et d’une clé publique, et par une infrastructure de certification (Public Key Infrastructure, PKI).

Chaque signature électronique nécessite un certificat qui contient notamment les coordonnées du signataire et la clé publique, en plus d’une série d’informations supplémentaires.

Tous les fournisseurs de services de certification reconnus proposent des services de signature à distance sur Internet. Soit ils enregistrent des certificats pour une personne clairement identifiée, soit ils génèrent, pour chaque opération de signature, un certificat d’une durée de validité limitée pour la personne identifiée. La signature électronique ainsi créée reste valide même si les certificats ont une durée limitée.

Création d’une signature électronique réglementée

La création d’une signature électronique régie par la SCSE se déroule conformément aux étapes suivantes :

  • Un logiciel ou un service de signature calcule l’empreinte numérique (hachage) du document.
  • La valeur de hachage est chiffrée au moyen de la clé de signature privée du signataire. La clé privée est stockée dans un dispositif sécurisé de création de signatures (SSCD), soit localement sur une carte de signature (carte à puce), soit de manière centralisée dans un module matériel de sécurité (HSM) hautement sécurisé.
  • Le cas échéant, la signature est munie d’un horodatage électronique qualifié qui établit de manière univoque l’heure à laquelle l’apposition de la signature ou du cachetage électronique a eu lieu.
  • Les données générées sont enregistrées avec le certificat du signataire – lequel contient aussi la clé de signature publique – dans le document lui-même (par ex. un PDF) ou jointes à celui-ci sous la forme d’un fichier de signature distinct.

Vérification d’une signature électronique (voir aussi les rubriques Affichage et validation et Étendue de la vérification effectuée par le validateur)

Le destinataire peut vérifier le document à l’aide d’un logiciel approprié permettant d’afficher et de valider les signatures électroniques. Le processus de contrôle automatisé comprend notamment les opérations suivantes :

  • vérifier la validité du certificat et attribuer ce dernier à un fournisseur de services de certification reconnu ;
  • vérifier, à l’aide des listes de révocation de certificats (Certificate Revocation Lists, CRL) publiées par les fournisseurs, que le certificat n’était pas révoqué au moment de l’apposition de la signature électronique ;
  • établir une valeur de hachage pour le document ;
  • déchiffrer la valeur de hachage contenue dans le document à l’aide de la clé de signature publique ;
  • comparer les deux valeurs de hachage.

Si toutes les conditions sont remplies, on a la preuve que le document a été signé au moyen d’un certificat techniquement valable et qu’il n’a pas été modifié depuis lors. La question de savoir si les conditions légales sont remplies elles aussi dépend de critères supplémentaires, par exemple du type de certificat ou du dispositif de création de signatures qui a été utilisé.

Les certificats en détail

Un certificat numérique est une attestation électronique qui lie la clé publique d’une paire asymétrique de clés cryptographiques à son titulaire (art. 2, let. f, SCSE). Délivré par un organisme de certification (CA ou fournisseur de services de certification [CSP]), il sert à l’attribution et à la vérification univoques de signatures électroniques.

Le certificat réglementé (art. 2, let. g, SCSE), qui répond à des exigences légales particulières, constitue un élément majeur de l’infrastructure de confiance de la SCSE. Il ne peut être délivré que par des fournisseurs de services de certification reconnus, qui sont notamment tenus de vérifier minutieusement l’identité du titulaire du certificat.

Le certificat qualifié (art. 2, let. h, SCSE) est un certificat réglementé destiné aux personnes physiques qui répond à des exigences formelles supplémentaires. Il peut également être délivré à des personnes physiques qui représentent une personne morale. Dans certains cas, un pseudonyme peut également être utilisé à la place du nom sur les certificats qualifiés.

Les certificats délivrés par des fournisseurs non reconnus sont considérés comme non réglementés, ne relevant pas de l’infrastructure de confiance de la SCSE et ne déployant aucun effet juridique particulier. D’un point de vue technique, ils ne peuvent pas être entièrement validés ou attestés dans le cadre de l’infrastructure de confiance SCSE. Il en va de même pour les certificats non réglementés délivrés par des fournisseurs reconnus en dehors de leur domaine de reconnaissance.

Un certificat numérique réglementé contient notamment :

  • des informations sur le titulaire de la clé privée ;
  • la clé de signature publique correspondante ;
  • des informations sur la durée de validité ;
  • des informations sur le fournisseur de services de certification qui a délivré le certificat ;
  • la mention indiquant s’il s’agit d’un certificat réglementé ou qualifié.

Formes, stockage et obtention des certificats

Avant la révision de la SCSE en 2017, les certificats de grande valeur étaient délivrés principalement sur des cartes à puce spécialement certifiées. La version révisée de la SCSE autorise le stockage centralisé de certificats et de clés de signature privées dans des modules matériels de sécurité sécurisés chez des fournisseurs reconnus (services de signature à distance).

Les certificats sur carte à puce sont aujourd’hui plutôt rares, car ils sont difficilement utilisables sur les appareils mobiles. Les certificats réglementés ou qualifiés peuvent être obtenus directement auprès de fournisseurs reconnus ou par l’intermédiaire de revendeurs. En pratique, on a souvent recours à un service de signature qui se charge de la gestion des certificats.

La délivrance de certificats réglementés ou qualifiés nécessite en principe une identification en personne. Il est nécessaire à cet égard de présenter une pièce d’identité ; les données qui y figurent sont archivées afin de garantir la traçabilité du processus de délivrance.

Au sein de l’administration fédérale, c’est la Swiss Government PKI qui fournit les données d’authentification nécessaires.

Horodatage, révocation de certificats et validation à long terme

Un horodatage électronique atteste que des données numériques déterminées existent à un moment précis (art. 2, let. i, SCSE). Un horodatage électronique qualifié est opéré par un fournisseur reconnu et muni d’un cachet électronique réglementé (art. 2, let. j, SCSE).

En vertu de la SCSE, les signatures électroniques qualifiées doivent être munies d’un horodatage électronique qualifié pour être assimilées à une signature manuscrite. En pratique, il est toutefois courant et recommandé d’utiliser un tel horodatage également pour d’autres signatures électroniques afin de prouver de manière inviolable la date exacte à laquelle le contenu du document a été signé et d’améliorer la vérifiabilité à long terme.

Pour la gestion des preuves à long terme, il convient de recourir, dans la mesure du possible, à la validation à long terme. Lors de la signature, des informations supplémentaires telles que le statut de révocation, la chaîne de certificats et l’horodatage sont intégrées directement à la signature électronique, ce qui augmente la force probante des documents signés électroniquement, en particulier dans le cadre d’un archivage à long terme. Le validateur de l’administration fédérale indique dans les détails de la vérification si une signature électronique est compatible avec la validation à long terme.

Voir également les informations complémentaires dans la rubrique Horodatage, révocation de certificats et validation à long terme.