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SG-PKI Classe A certificats SCSE

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Zertifikate Klasse A - ZertES (Banner)

Contenu du certificat

Les certificats délivrés par la Swiss Government PKI contiennent les informations suivantes:

  • titulaire du certificat (nom complet, adresse électronique);
  • organisme de certification (éditeur);
  • empreinte digitale du certificat;
  • validité du certificat;
  • numéro de série.

Les informations du certificat ne peuvent pas être modifiées. En cas de changement de nom ou d'adresse électronique par exemple, de nouvelles clés et un nouveau certificat doivent être émis.

Titulaire du certificat

Le titulaire du certificat est la personne pour laquelle un certificat qualifié a été délivré. Cette personne agit pour le compte d'une organisation (administration fédérale ou canton) et a besoin d'un certificat de la Swiss Governement PKI émis conformément à la SCSE (loi sur la signature électronique) compte tenu de ses activités.

Vérifications relatives à l'auteur de la demande

  • Afin de pouvoir garantir le caractère réel du lien entre une clé publique et l'auteur d'une demande, la Swiss Government PKI doit vérifier l'identité de la personne en question au moyen de documents officiels (passeport ou carte d'identité en cours de validité).
  • L'autorité d'enregistrement locale a pour tâche de contrôler l'identité de l'auteur de la demande et de recueillir les informations nécessaires pour émettre un certificat.
  • Pour l'identification, les cartes d'identité de nos pays limitrophes directs (Allemagne, Autriche, France, Italie et Lichtenstein) peuvent être acceptées. Vous trouverez d'autres cartes d'identité reconnues par la Suisse comme documents de voyage valables sur le site Internet du Secrétariat d'Etat aux migrations SEM sous liste alphabétique des pays.

Détention de la clé privée

  • Avec une carte à puce
    La clé de signature est générée au sein d'une carte à puce. L'auteur de la demande se charge lui-même d'initialiser la création de la clé ainsi que la définition des codes PIN et PUK. Il est le seul à détenir ces données et la clé de signature.

  • Avec le serveur de signature
    Les collaborateurs de l'administration fédérale peuvent également enregistrer la clé privée correspondant au certificat dans une boîte noire transactionnelle sur un serveur de la Swiss Government PKI. Ils n'ont pas besoin dans ce cas de définir un code PIN ou PUK ou d'utiliser une autre carte à puce.

 

Utilisation de la clé et du certificat par le titulaire

La clé de signature et le certificat qualifié qui s'y rapporte peuvent uniquement être utilisés pour créer et vérifier des signatures électroniques qualifiées de documents. La liste des applications avec lesquelles les certificats peuvent être utilisés est publiée à la rubrique «Standards et directives».


L'utilisation de la clé par son titulaire est soumise aux conditions énoncées dans le document Convention et conditions d'utilisation des certificats de classe A, notamment:

  • Le titulaire ne peut utiliser sa clé privée qu'aux fins prévues et avec une application approuvée (DesktopSigner).
  • Il dispose des connaissances de base nécessaires pour utiliser la clé de signature et le certificat de manière appropriée.
  • Il doit être au courant de ses responsabilités et de ses obligations, qui sont consignées dans le «Certificate Practice Statement» (déclaration des pratiques de certification).
  • Le titulaire assume seul la responsabilité de ses clés et de son dispositif de signature. Il doit prendre les mesures nécessaires pour éviter la perte, la diffusion à des tiers, la modification et l'utilisation non autorisée de ces derniers.
  • S'il soupçonne ou constate que la clé privée a été compromise, le titulaire doit en informer immédiatement l'autorité d'enregistrement locale afin que celle-ci puisse empêcher l'utilisation de la clef cryptographique correspondant au certificat.
  • Il doit faire révoquer son certificat si les informations qu'il contient ne sont plus valables.

Renouvellement du certificat

  • Sauf révocation, les certificats sont valables trois ans.
  • Le renouvellement d'un certificat se déroule de la même manière que son émission initiale.

Révocation

Service de signature

  • L'authentification auprès du service de signature se fait au moyen du certificat avancé de classe B (carte à puce personnelle utilisée pour se connecter à un ordinateur) ou par la MobileID.
  • Tout changement apporté au certificat de classe B suite à son renouvellement ou à son réétablissement doit être signalé à la Swiss Government PKI au moyen du formulaire (PDF, 702 kB, 19.01.2024) prévu à cet effet.

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Formulaire et passation de commande

Demande de mandat pour les officiers LRA des organisations proches de la Confédération (nonBV)

 

Passation de commande

Quickguide

Conditions d'utilisation

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