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Formulaire CSP pour tiers avec déclaration de sécurité relative aux entreprises
À compter du 1er janvier 2024, seul le nouveau formulaire CSP devra être utilisé. Pour chaque CSP que vous souhaitez initialiser, nous vous prions de systématiquement recourir au formulaire obtenu après avoir ouvert le lien susmentionné. Vous devrez le compléter à l’écran, y apposer votre signature électronique et l’envoyer à fachstelle-bs-psp@sepos.admin.ch. Si vous ne parvenez pas à apposer votre signature électronique sur le formulaire, vous pouvez imprimer ce dernier, le signer à la main, le numériser, puis l’envoyer à l’adresse électronique mentionnée précédemment.