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Swiss Government Cloud

L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) est chargé de mettre en place, entre 2025 et 2032, le Swiss Government Cloud (SGC), une nouvelle infrastructure hybride multicloud sur trois niveaux capable de répondre aux exigences et aux besoins de l’administration fédérale. Le SGC est conçu sur mesure pour les besoins de la Confédération, mais il sera également mis à la disposition des cantons et des communes. La publication des documents d’appel d’offres a marqué un jalon important dans l’avancée du programme SGC et le début d’une nouvelle grande étape. Les premières commandes devraient être passées avant la fin de l’automne 2027.

L’essentiel en bref

Le projet SGC vise la mise en place d’une infrastructure hybride multicloud au sein de l’OFIT. Le crédit d’engagement sollicité pour sa réalisation s’élève à 246,9 millions de francs. Au total, le projet devrait coûter 319,4 millions de francs. Le SGC est conçu de façon qu’il réponde aux exigences et aux besoins des autorités fédérales. S’ils sont intéressés, les cantons et les communes pourront cependant eux aussi bénéficier de l’offre. En revanche, aucun service ne sera fourni au secteur privé au moyen du programme SGC.

Celui-ci se distingue par son ampleur et par son importance pour l’informatique de la Confédération, et sa mise en place nécessite donc une procédure d’autant plus complexe. La publication du dossier d’appel d’offres (« OMC 25002 (609) Swiss Government Cloud » et Communiqué de presse) a marqué un jalon important dans l’avancée du programme. Les premières commandes devraient être passées d’ici la fin de l’automne 2027.

Contexte

La transformation numérique entraîne une hausse des besoins en solutions informatiques innovantes et requiert des infrastructures qui répondent à des exigences accrues en matière de performance, de fiabilité et de sécurité. La Confédération entend investir en particulier dans les solutions de cloud pour s’adapter aux nouvelles réalités. Afin de poser les bases nécessaires à l’utilisation de cette technologie, le Conseil fédéral a adopté la stratégie d’informatique en nuage de l’administration fédérale le 11 décembre 2020. Celle-ci prévoit une approche hybride multicloud, ce qui signifie que les autorités fédérales pourront bénéficier à la fois de services développés en interne et de services proposés par des fournisseurs externes et les combiner.

En 2022, la Confédération avait acquis des services de cloud au cours d’une première phase de mise en œuvre de sa stratégie. Les clouds publics de divers fournisseurs externes sont ainsi venus compléter le cloud privé de l’administration fédérale. Le SGC est la prochaine étape de la mise en œuvre de cette stratégie.

Contenu du projet

Réunissant des services de cloud public et privé, le SGC sera mis en place sous la forme d’une infrastructure hybride multicloud qui répondra parfaitement aux exigences et aux besoins de l’administration fédérale. Partant, celle-ci disposera d’une solution uniforme lui permettant de mener à bien la plupart de ses activités dans le domaine du cloud. Le SGC remplacera aussi les services de cloud que l’OFIT propose à l’heure actuelle.

Pour qu’il puisse être développé et utilisé de manière ciblée, une approche globale a été adoptée. Il est prévu d’investir dans les cinq domaines présentés ci-après.

Présentation du projet

L’approche hybride multicloud choisie pour le SGC vise à combiner différents niveaux de cloud. Les exigences en matière d’innovation, de sécurité et de souveraineté numérique varient selon le niveau. Le marché est divisé en trois lots, qui correspondent aux différents niveaux du SGC.

Le niveau I « cloud public de portée mondiale » (lot 1, « Global Reach ») permet de proposer des services de cloud innovants, flexibles et évolutifs, fournis par des prestataires d’envergure internationale. Il est adapté notamment aux tâches qui nécessitent des technologies cloud modernes et une grande évolutivité.

Le niveau II « cloud public intégrant une gouvernance des données de confiance » (lot 2, « Enhanced Data Governance ») répond à des exigences accrues en matière de gouvernance et permet une gestion ciblée des droits d’accès. Il s’appuie sur des solutions à code source ouvert et les données sont stockées et traitées exclusivement en Suisse.

Le niveau III « cloud privé sur site » (lot 3, « On-Premise ») permet de proposer des services standardisés offrant un niveau de contrôle élevé pour des applications nécessitant une protection particulière. Les données sont stockées et traitées exclusivement dans les centres de calcul de la Confédération. Des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles permettent de garantir la plus grande souveraineté des données et, si nécessaire, une exploitation autonome.

L’appel d’offres traduit les exigences relatives aux trois niveaux du cloud en critères d’aptitude et d’adjudication concrets, dans le respect de la législation sur les marchés publics en vigueur.

Outre l’infrastructure de cloud hybride, le SGC comprend également l’extension de l’infrastructure réseau, le renforcement de la cybersécurité, une offre complète de conseil et de formation ainsi que l’automatisation des processus opérationnels et commerciaux.

Extension de l’infrastructure réseau

L’infrastructure réseau est déterminante pour la réussite de la transformation numérique, car elle est le socle de toutes les prestations fournies au moyen de l’infrastructure hybride multi-cloud actuelle et future de l’OFIT. L’utilisation accrue de ces services dans le modèle hybride modifie également les exigences liées à une infrastructure réseau moderne, notamment en ce qui concerne la disponibilité des bandes passantes, l’automatisation et la sécurité. Pour répondre à ces exigences, il est prévu de développer l’infrastructure réseau.

Renforcement de la cybersécurité

La cybersécurité vise à prévenir l’utilisation abusive et le dysfonctionnement des moyens informatiques destinés à l’exécution des tâches légales. Les défis qui se posent dans ce contexte ont cependant changé du tout au tout : auparavant, les systèmes informatiques étaient exploités de manière centralisée dans les centres de calcul, et les postes de travail se situaient dans les bâtiments de l’administration fédérale. Or, la technologie permet désormais aux collaborateurs de travailler quel que soit le lieu où ils se trouvent et d’accéder au réseau de la Confédération au moyen de différents appareils, l’utilisation du nuage public gagnant lui aussi en importance. La mise en œuvre de la stratégie hybride multi-cloud pose donc de nouveaux défis en matière de cybersécurité. Pour y faire face, il est prévu, dans le cadre du champ d’action « Cybersécurité », d’adapter la protection des données aux nouvelles réalités.

Extension de l’infrastructure réseau

L’infrastructure réseau est un élément capital pour réussir la transformation numérique, car elle est le socle de toutes les prestations de l’infrastructure hybride multicloud actuelle et future de l’OFIT. L’utilisation accrue des services cloud dans le modèle hybride modifie les exigences liées à une infrastructure réseau moderne, notamment en ce qui concerne la disponibilité des bandes passantes, l’automatisation et la sécurité. Pour répondre à ces exigences, il est prévu de développer l’infrastructure réseau.

Processus commerciaux et d’exploitation

Le dynamisme croissant qui caractérise l’environnement numérique requiert des solutions industrialisées et largement automatisées favorisant l’exploitation technique d’un environnement hybride multicloud (processus d’exploitation) et le traitement des mandats (processus commerciaux). La chaîne des processus entrant dans le champ d’action « Processus commerciaux et d’exploitation » sera donc analysée, ajustée et, si possible, automatisée dans son intégralité.

Formation, conseil et gouvernance

Les unités administratives doivent pouvoir utiliser le SGC de manière sûre, efficace et ciblée. Le champ d’action « Formation, conseil et gouvernance » vise à garantir que les utilisateurs de l’environnement hybride multicloud puissent bénéficier d’un accompagnement complet si nécessaire. C’est pourquoi une offre de formation et de conseil sera proposée et une gouvernance du cloud, instaurée à l’échelle du SGC.

Avantages

Lors de l’utilisation de services de cloud, il convient de toujours déterminer quelles exigences en matière de protection des données, de sécurité de l’information, de souveraineté numérique, de fonctionnalité et d’efficacité des coûts sont prépondérantes. Solution tripartite, le SGC offrira la souplesse nécessaire pour répondre aux exigences et aux besoins particuliers des unités administratives. La gouvernance du SGC garantira quant à elle que les produits exploités sur cette infrastructure s’intègrent aussi facilement que possible dans l’environnement système de la Confédération. Cela permettra de réduire les charges et d’investir des ressources dans la numérisation des processus d’affaires.

En outre, la Confédération pourra bénéficier des avantages de la numérisation puisque le SGC propose un accès à l’innovation. Sa résilience numérique sera par ailleurs renforcée, car les clients pourront réagir rapidement à l’évolution de leur environnement professionnel grâce à des solutions de cloud appropriées. Des investissements réguliers contribueront à ce que le SGC réponde également à long terme aux besoins de la Confédération en matière de transformation numérique. L’infrastructure informatique à venir devra en priorité respecter deux critères essentiels, à savoir la protection des données et la sécurité de l’information. Dans l’ensemble, le SGC constituera une base technique idéale pour la réalisation efficace des projets clés de numérisation qui seront menés par la Confédération. Il jouera ainsi un rôle déterminant dans la transformation numérique de celle-ci.

S’ils sont intéressés, les cantons, les villes et les communes pourront eux aussi bénéficier de l’offre. En revanche, aucun service ne sera fourni au secteur privé au moyen du programme SGC.

Conséquences financières

Le crédit d’engagement sollicité s’élève à 246,9 millions de francs. Au total, le projet devrait coûter 319,4 millions de francs. Ce montant comprend les prestations et investissements propres de l’OFIT pendant toute la durée du projet ainsi que les dépenses déjà engagées en 2024 pour les travaux préparatoires.

Calendrier

Le projet durera de 2025 à 2032. Les premières offres du SGC, dont des prestations de formation et de conseil, seront mises à disposition dès 2026. Les premières fonctionnalités du SGC utilisables de façon productive seront disponibles en 2027 et la migration pourra commencer une fois l’acquisition effectuée. Les travaux de migration devraient s’achever quatre ans après la première migration. Pendant la migration et jusqu’à la fin du projet en 2032, des travaux d’optimisation et de développement seront effectués sur le SGC afin de garantir l’adéquation aux besoins et le caractère innovant de la solution.

Acquisition : appel d’offres, procédure et calendrier

L’appel d’offres « OMC 25002 (609) Swiss Government Cloud » publié par l’OFIT remplit à la fois les objectifs inscrits dans le message concernant la mise en place du SGC et le but indiqué dans l’arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement. Il se veut ouvert à tous les prestataires, à tous les produits et à toutes les technologies, de sorte que l’ensemble des soumissionnaires sont sur un pied d’égalité. Les possibilités sont ainsi multiples pour les entreprises suisses intéressées. L’appel d’offres tient en outre compte des critères inscrits dans la directive pour la souveraineté numérique de l’administration fédérale.

L’approche hybride multicloud permet de doter le SGC de trois niveaux de cloud coordonnés entre eux. Ceux-ci remplissent diverses exigences de l’administration publique en matière de capacité d’innovation, de protection et de souveraineté numérique. L’appel d’offres traduit ces exigences en critères d’aptitude et d’adjudication concrets.

L’adjudication suit une procédure sélective et comprend une restriction, à savoir qu’un adjudicataire ne peut obtenir qu’un seul lot. Cette restriction permet à la Suisse de renforcer sa souveraineté numérique et de réduire, par conséquent, sa dépendance envers certains fournisseurs ou juridictions.

Adjudications

L’adjudicateur procédera à deux adjudications pour chacun des deux niveaux de cloud publics. Le cloud privé sur site sera adjugé à un seul soumissionnaire. Les adjudications ont une durée de 7 ans. À l’expiration de ce délai, le marché sera rouvert. La durée contractuelle est, elle, de 14 ans, afin de permettre l’exploitation des applications pendant une durée minimale de 7 ans tout en aménageant du temps pour la migration.

Volume du marché

Le volume d’achat optionnel s’élève à 2 milliards de francs pour chacun des lots 1 et 2, et à 3 milliards pour le lot 3. Les volumes fixés pour chaque lot sont contraignants, ce qui signifie qu’aucun transfert entre les lots ne sera possible ultérieurement. Le calcul du volume d’acquisition total (7 milliards) repose sur les dépenses actuelles de la Confédération pour l’acquisition de services de cloud, sur les besoins des cantons et des communes qui en découlent et sur les prévisions de croissance liées à la progression de la numérisation. Ce volume d’acquisition correspond au volume d’achat maximal sur l’ensemble de la période contractuelle, soit 14 ans.

Principe du paiement selon l’utilisation effective

Le volume d’achat optionnel constitue un plafond pour les commandes de prestations et ne doit pas être compris comme le montant des coûts effectifs. Les futurs utilisateurs ne paieront que les prestations qu’ils utilisent effectivement, selon le principe du paiement à l’utilisation. Seules les ressources utilisées sont donc facturées. Le SGC a pour but de répondre aux exigences et aux besoins des autorités fédérales. S’ils sont intéressés, les cantons et les communes pourront, eux aussi, bénéficier de cette offre.

Calendrier

La procédure d’adjudication sélective se déroule en deux étapes. Après une phase de préqualification de 60 jours suivant la date de publication, la phase de présentation des offres débutera. Si aucune opposition avec effet suspensif n’est déposée, la publication des adjudications et la signature des contrats auront lieu à la fin de l’été 2027. Les premières commandes devraient ainsi être passées à la fin de l’automne 2027. La fin du programme est, elle, prévue en 2032, conformément au message.

Le SGC et la stratégie d’informatique en nuage de l’administration fédérale

Le SGC se fonde directement sur la stratégie d’informatique en nuage de l’administration fédérale, que le Conseil fédéral a adoptée le 11 décembre 2020. Il est le résultat de la mise en œuvre de cette stratégie à l’OFIT. Le SGC offrira une solution globale pour la plupart des activités en nuage de l’administration fédérale et couvrira les niveaux I, II et III du modèle d’informatique en nuage de l’administration fédérale.