Signature

Pour pouvoir apposer sur un document une signature électronique qualifiée, ce qui est généralement requis pour les saisies électroniques dans l’administration, il faut d’abord convertir le document dans un format approprié. En pratique, il s’agit généralement du format PDF, ou mieux, de sa version archivable PDF/A. On utilise pour cela un programme tel que Print to PDF de Microsoft, les produits Microsoft Office, Open Office (logiciel gratuit) ou l’un des nombreux programmes gratuits de conversion au format PDF. Pour les saisies électroniques des autorités, le format PDF/A (ISO 32000-x, ISO 19005-x, ISO 14289) n’est pas obligatoire mais recommandé, voire souhaité.

Pour apposer une signature électronique (qualifiée) au moyen d’un outil de signature local, il faut:

  1. une clé de signature associée à un certificat sous la forme soit d’une smartcard locale (comme les SuisseID encore en vigueur ou les smartcard de la Swiss Government PKI), soit d’un certificat de signature enregistré dans un service de signature à distance;
  2. un pilote, installé sur l’ordinateur, pour la smartcard et pour son lecteur (généralement une clé USB) et un composant capable d’exploiter le contenu, ou un pilote installé pour le service de signature à distance d’un fournisseur de services de certification reconnu;
  3. un programme local permettant de signer électroniquement.

Remarque: certains programmes de signature tels que le logiciel Acrobat Reader de la société Adobe doivent être paramétrés de manière à ce qu’un horodotage reconnu s’ajoute à la signature, afin que celle-ci devienne une signature électronique qualifiée conforme aux prescriptions légales.

Le programme de signature local peut être remplacé par un service de signature suisse en nuage intégrant un service de signature à distance d’un fournisseur reconnu.

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https://www.bit.admin.ch/content/bit/fr/home/themes/elektronische-signatur/signieren.html