Glossaire

Terme Déclaration

AATL

Adobe Approved Trust List (liste mondiale de fournisseurs de services de certification considérés comme dignes de confiance par la société Adobe)

Certificat

Structure de données contenant les données relatives au titulaire des clés et les propriétés de la signature, ainsi que les données relatives au fournisseur ayant délivré le certificat et à la signature électronique de celui-ci

Certificat racine

Certificat suprême d’un fournisseur permettant de signer des certificats dits intermédiaires ou des certificats finaux

Classe B

(type de certificat) certificat de signature avancé, délivré par la Swiss Government PKI (de l’administration fédérale suisse)

Classe A – certificat d’autorité réglementé

(type de certificat) certificat de signature réglementé au sens de la SCSE, délivré par la Swiss Government PKI (de l’administration fédérale suisse)

Classe A – qualifié

(type de certificat) certificat de signature qualifié au sens de la SCSE, délivré par la Swiss Government PKI (de l’administration fédérale suisse)

Clé de signature

La clé privée sert à crypter la valeur de hachage lors de la signature. La clé publique (contenue dans le certificat) sert à décrypter la valeur de hachage lors de la vérification de la signature.

CO

Code des obligations (RS 220)

Contremarque de temps

Time stamp (horodatage). Pour être valable, une signature électronique qualifiée doit être assortie d’un horodatage qualifié.

CR

Certificate Request (demande de certificat). Structure de données comprenant les contenus du certificat et envoyée à un fournisseur de services de certification, qui signe électroniquement le CR dès que le contenu de la demande a été vérifié.

CSP

Certificate Service Provider (fournisseur de services de certification)

DIN EN 419241-1

Norme de l’Institut allemand de normalisation sur les systèmes fiables de serveur de signature électronique (partie 1)

Document classifié

Document non public portant la mention «interne», «confidentiel» ou «secret»

E018

Directive interne de l'administration fédérale concernant l’utilisation et la validation des signatures électroniques dans des documents PDF

EUTL

European Union Trusted Lists (listes de fournisseurs de services de certification de l’UE considérés comme fiables par la société Adobe)

GEVER, système GEVER

Geschäftsverwaltung (gestion des affaires), système de gestion des affaires

HSM

Hardware Security Module (module matériel de sécurité). Appareil interne ou externe permettant l’enregistrement sûr de données et l’exécution sûre et efficace d’opérations cryptographiques

ISO 32000-x, ISO 19005-x, ISO 14289

Normes relatives aux différents formats PDF/A

ISO 1905-1

Norme régissant l’archivage de longue durée des fichiers PDF (PDF/A-1a et PDF/A-1b)

Non-répudiation

Impossibilité pour l’auteur d’une signature électronique de nier qu’il en est l’auteur

OAAE

Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (RS 211.435.1)

OCEl-PA

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives (RS 172.021.2)

Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication

et autres fournisseurs tiers

Fournisseurs suisses de services de certification reconnus en vertu de la SCSE

OIAF

Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l’informatique dans l’administration fédérale (RS 172.010.58)

Open eGov LocalSigner

Programme de signature de la Confédération développé initialement sur mandat de l’Office fédéral de la justice, à télécharger gratuitement

PA

Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021)

PDF/A-1a

Norme ISO1905-1 régissant l’archivage de longue durée des fichiers PDF

PDF/A-1b

Norme ISO1905-1 régissant l’archivage de longue durée des fichiers PDF

PDF/A-2a

Norme ISO1905-2 régissant l’archivage de longue durée des fichiers PDF. Les niveaux PDF/A 2a, 2b et 2u complètent la norme PDF/A-1.

PIN

Personal Identification Number (numéro d’identification personnel). Code secret connu d’une seule personne ou d’un nombre restreint de personnes et permettant de s’identifier sur un appareil

PKI

Public Key Infrastructure (infrastructure à clé publique). Infrastructure d’un fournisseur de services de certification associant une clé privée et une clé publique

Règlement eIDAS

Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

Révocation

En cryptographie asymétrique, révocation d’une clé publique

Rupture de média

Il y a rupture de média dans le traitement de l’information lorsque, dans la chaîne de transmission d’un processus, des données ou des informations sont transférées d’un média vers un autre. Le but est d’éviter toute rupture de ce genre.

SCSE

Loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique (RS 943.03)

Smartcard

Carte à puce ou à microprocesseur nécessitant une certification spéciale pour pouvoir servir à la signature électronique

SSCD

Secure Signature Creation Device (dispositif sécurisé de création de signature)

Tiers de confiance

Dans le domaine de la signature électronique, le fournisseur de services de certification

Valeur de hachage, SHA-1, SHA-2

La valeur de hachage est une chaîne de caractères unique d’une certaine longueur correspondant à un document. Cette chaîne est cryptée au moyen de la clé privée lors de la signature électronique. SHA-1 désigne une longueur de 128 signes, SHA-2 une longueur de 256 signes ou plus.

Validateur de la Confédération

Système public de l’administration fédérale suisse permettant de vérifier la validité de documents signés électroniquement

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https://www.bit.admin.ch/content/bit/fr/home/themes/elektronische-signatur/glossar.html