Signature électronique

La signature électronique est un procédé technique garantissant l’intégrité du contenu d’un document, d’un message ou d’autres données électroniques depuis l’apposition de la signature, et l’identité du signataire.

Elle repose généralement sur la cryptographie asymétrique, qui associe une clé privée et une clé publique, et sur une infrastructure de certification gérée par des tiers de confiance. Les tiers de confiance sont des fournisseurs de services de certification qui, en plus de garantir la sécurité et la légalité des technologies employées, vérifient et documentent l’identité du titulaire des clés de signature.

Conformément à la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la signature électronique (SCSE; RS 943.03), les fournisseurs de services de certification doivent obtenir une reconnaissance afin que leurs produits déploient des effets juridiques. La reconnaissance correspond par conséquent à un label de qualité.

L’infrastructure des fournisseurs de services de certification, également appelée infrastructure à clé publique (Public Key Infrastructure [PKI]), peut en outre fournir des solutions permettant de s’identifier sur des services en ligne et de sécuriser les données à transmettre.

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a recensé toutes les bases légales régissant la signature électronique.

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