Ordonnance sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale du 25 novembre 2020 (Ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique, OTNI; RS 172.010.58)
Art. 16-18 de l'ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF; RS 172.215.1)