«Nous voyons un grand potentiel dans l’intégration de la signature électronique aux flux de travail»

La signature électronique de documents offre de nombreux avantages. Mais comme pour toutes les solutions numériques, il y a toujours des sceptiques. L’«Eisbrecher» a pu approfondir la question avec Peter Erz, responsable des services standard au sein de l’unité Infrastructure et sécurité de l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC).

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«Eisbrecher»: où se situe l’administration fédérale dans le domaine de la signature électronique? 
Peter Erz
: La signature électronique est peut-être un petit élément de la transformation numérique mais elle n’en représente pas moins une part essentielle. On a déjà fixé d’importantes conditions-cadres avec la loi sur la signature électronique (SCSE). La signature électronique est déjà très répandue au sein de l’administration fédérale, mais il y a encore un gros potentiel d’amélioration en ce qui concerne les échanges avec l’extérieur. De très nombreux documents sont encore transmis sur papier aux citoyennes et citoyens ou encore aux partenaires commerciaux. Le principe suivant est crucial: seuls les documents finaux doivent être signés numériquement. Les processus administratifs doivent donc être modifiés dans le cadre de la transformation numérique. Il faut abandonner les processus basés sur des formulaires pour passer à des processus de flux de travail. Pour gagner en efficacité, les collaborateurs devraient davantage utiliser les fonctionnalités de flux de travail des outils existants (comme GEVER et SharePoint) pour les validations et approbations internes à l’administration fédérale.

Et qu’en est-il de la signature électronique en Suisse?
Nous observons encore un certain scepticisme à l’encontre de la signature électronique. En Suisse, l’acceptation pourrait être améliorée, à condition que l’administration fédérale s’engage fortement dans le domaine des services de signature et endosse un rôle de précurseur et d’exemple en matière de transformation numérique.

Quels avantages présente une signature électronique? Je signe pourtant plus vite avec un stylo…
C’est ce que l’on pourrait penser a priori. Cela dit, vous devez prendre en compte le changement de support. Pour la signature manuscrite, on a besoin d’une impression et d’une nouvelle numérisation. Les signatures du pavé tactile ne sont que des «images»; elles peuvent donc facilement être reproduites et donc falsifiées. La signature électronique ne ressemble certes pas à une signature manuscrite, mais elle est infalsifiable. En effet, on ne peut changer ni le contenu du document ni sa signature sans que cela apparaisse lors de la validation de la signature.

À quel point ce processus est-il fiable?
Pour l’instant, la signature électronique est bien plus sûre que la signature manuscrite. Les risques de falsification sont limités par les procédés cryptologiques les plus modernes. La signature électronique est vérifiable avec le système de validation des signatures – www.validator.ch.

Comment se fait-il que l’UPIC accélère le passage à la signature électronique?
La transformation numérique se lit sur toutes les lèvres; même les milieux politiques lui accordent de plus en plus d’importance. Comme je l’ai dit, la signature électronique est un élément important de la transformation numérique. Dans l’intégration de la signature électronique aux flux de travail et dans la signature simultanée, l’UPIC voit un gros potentiel d’augmentation de l’efficacité dans les lourds processus de l’administration fédérale. Cette hausse d’efficacité pourrait encore apporter bien d’autres avantages à l’administration fédérale.

Quand l’efficacité et la rapidité de la signature électronique font-elles la différence?
Les collaborateurs peuvent en bénéficier lorsqu’un processus peut être réalisé entièrement numériquement. Plus les processus sont clos, plus nous pouvons travailler de manière efficace dans l’administration fédérale. Avec l’achèvement de la transformation numérique des processus administratifs, nous franchirons une étape déterminante.

Dans l’administration fédérale, qui garantit que les services de signature proposés par l’OFIT s’inscrivent bien dans le cadre légal?
C’est le Service standard Services de signature de l’UPIC qui en responsable en collaboration avec l’Office fédéral de la justice, notamment dans le contexte de la loi sur la signature électronique (SCSE). Dans le cadre d’un projet en cours sur la création d’un serveur de signatures à l’OFIT, on a mandaté l’entreprise KPMG pour vérifier le respect des dispositions de la SCSE.

Question issue du travail quotidien d’un collaborateur de l’administration fédérale: pourquoi devrais-je signer avec LocalSigner et pas avec Adobe Acrobat?
Adobe Acrobat propose une solution internationale de signature et de validation intégrée. Par son caractère international, Adobe ne peut pas toujours tenir compte des exigences liées aux spécificités des différents pays (par exemple les règles de l’administration fédérale) pour chaque mise à jour. La dépendance qui en découle peut empêcher le bon déroulement du travail. De plus, Adobe Acrobat ne peut pas toujours procéder à un horodatage.

À quelles utilisations se prêtent les différents certificats proposés par l’OFIT?
Des applications spécialisées, qui sont prévues dans des processus de signatures électroniques, seront à l’avenir intégrées dans des services de signature basés sur des serveurs. C’est l’application qui détermine quel certificat doit entrer en jeu. Lorsque la signature électronique doit correspondre à une signature personnelle manuscrite selon le code des obligations, on doit être en possession d’un certificat personnel de classe A (certificat qualifié). Lorsque l’on doit pouvoir s’assurer que c’est bien un office en particulier qui a établi un document à envoyer et que celui-ci doit parvenir intact du destinataire, on doit utiliser le certificat d’autorité pour sceller le document (cf. article consacré au sujet).

À l’avenir, à quoi pouvons-nous nous attendre de la part de services de signature? Où va-t-on?
À l’avenir, la signature électronique des documents finaux – en particulier pour les signatures simultanées – sera basée sur un serveur avec des certificats d’autorité. Cela ne peut pas se faire que localement puisque l’horodatage exigé par la SCSE nécessite de toute façon une connexion à Internet. Par ailleurs, il existe déjà une solution pour les documents à signer qui doivent rester sur l’ordinateur pour des raisons de sécurité. L’amélioration constante de la convivialité reste un objectif important.

Un coup d’œil dans la boule de cristal d’un spécialiste: à propos de quelle technologie en lien avec la signature électronique entendra-t-on parler?
Nous pensons à la signature mobile par l’intermédiaire des appareils intelligents, mais on constate aussi d’autres développements technologiques. Nous sommes curieux de savoir ce que l’avenir nous réserve. 


Interview: Rinaldo Tibolla

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