Accès à des documents officiels

Le principe de la transparence encourage l'ouverture de l'administration au public et renforce ainsi la confiance que la population accorde aux institutions étatiques. Le Département fédéral des finances et ses offices informent de façon active, objective et en temps opportun sur les décisions du département et leur contexte; dans le cas de projets de longue durée, ils informent également lors des étapes intermédiaires. Des documents détaillés (textes de loi, communiqués de presse, documentation de base, rapports, brochures, etc.) sont publiés sur le site Internet du DFF ou des offices.

Conformément à la loi sur la transparence entrée en vigueur le 1er juillet 2006, toute personne peut en outre demander à consulter des documents officiels sans devoir justifier d'un intérêt particulier. L'accès à ces documents peut toutefois être limité voire refusé lorsque des intérêts publics ou privés prépondérants sont en jeu. C'est par exemple le cas lorsque cet accès est susceptible de porter atteinte au processus de la libre formation de l'opinion et de la volonté d'une autorité, ou lorsqu' il risque de compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. D'autres exceptions au principe de la transparence sont prévues, lorsque des secrets professionnels, d'affaires ou de fabrication peuvent être révélés. Le droit d'accès n'est valable que pour des documents qui ont été produits ou reçus par une autorité à partir du 1er juillet 2006.

Où doit-on envoyer les demandes?

En principe, les demandes doivent être envoyées directement à l'autorité du DFF (office ou service) qui a produit le document requis. Les personnes à contacter dans ces offices et dans ces services figurent sur la liste ci-dessous. Elles se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.

Vous pouvez adresser vos demandes par la poste, par courriel, par fax ou par téléphone. Celles-ci doivent être formulées de manière à ce que l'autorité compétente soit en mesure de transmettre les documents souhaités. A cet effet, il convient de donner le plus grand nombre d'indications possible concernant le document (p. ex. date, titre, numéro de référence, période, événement particulier, domaine, autorité émettrice ou destinataire, autres autorités concernées).

L'accès aux documents officiels est en principe payant. Des émoluments inférieurs à 100 francs ne seront cependant pas facturés.

Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Demandes d'accès à des documents selon la loi sur la transparence
Monbijoustrasse 74
3003 Berne

Fax: +41 (0)58 465 90 30
Adresse électronique: info@bit.admin.ch

https://www.bit.admin.ch/content/bit/fr/home/documentation/acces-a-des-documents-officiels.html