Les inscriptions aux cours et les réservations des locaux de cours qui nous parviennent par téléphone, courriel, fax, poste ou Internet sont définitives.
Les employés de l'Administration fédérale s'engagent à respecter les directives d'autorisation formulées par leur unité d'organisation et valables pour les cours qu'ils suivent.

Environ trois semaines avant le début du cours, une invitation comprenant tous les détails utiles (lieu et horaire du cours, forfait hôtelier, etc.) vous parviendra par courriel.

Cours:

Les annulations à des cours ou les mutations ne génèrent pas de frais jusque 15 jours ouvrés avant le cours. L'annulation ou la mutation doit dans tous les cas être transmis par écrit.

Si l'annulation a lieu après cette échéance, les coûts suivants sont facturés:

• Moins de 15 jours ouvrés: 50% du montant total du cours
• Moins de 10 jours ouvrés: 80% du montant total du cours
• Etre absent au cours: 100% du montant total du cours

Une mutation, c'est-à-dire se faire remplacer par une autre personne, ne génère pas de coûts jusqu'au dernier jour précédant le cours. Ensuite, des frais de CHF 50.- sont facturés par personne mutée.

Salles de cours:

Les annulations à des salles de cours ne génèrent pas de frais jusque 15 jours ouvrés avant le réservation. L'annulation doit dans tous les cas être transmis par écrit.

Si l'annulation a lieu après cette échéance, les coûts suivants sont facturés:

• Moins de 15 jours ouvrés: 50% du montant total
• Moins de 10 jours ouvrés: 80% du montant total
• Moins de 1 jour ouvré: 100% du montant total

Les cours publiés sur notre site avec la remarque Garantie auront lieux dans tous les cas.

Tous les cours publiés auront lieu dans la mesure du possible. Si le nombre de participants n'est pas assez important, le cours peut être annulé jusqu'à 10 jours avant le début du cours.

Si un cours prévu doit être annulé à court terme, l'OFIT rembourse les frais de déplacement aux participants venus inutilement jusqu'à concurrence de CHF 100.- maximum par participant. Les frais de déplacement à faire valoir doivent être attestés.

La facture est établie une fois la prestation apportée. Le paiement s'effectue sous 30 jours nets après établissement de la facture. Cette dernière est envoyée à l'adresse que vous avez fournie lors de l'inscription.

En vous inscrivant au cours ou en réservant un local de cours, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes:

Le logiciel et la documentation utilisés pendant le cours sont soumis au droit d'auteur. Il n'est pas autorisé de copier le logiciel ni de l'emporter hors du local de cours.

Tous les droits de reproduction, d'impression, de traduction ou d'adaptation sont réservés.